Intervention de Laurianne Rossi

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, je comprends vos arguments. J'ai toutefois précisé, en défendant mon amendement, que cette réduction du taux de TVA n'est pas destinée prioritairement à améliorer le pouvoir d'achat de l'usager par une baisse de la tarification, mais que les autorités organisatrices et les opérateurs pourront en tirer des ressources nouvelles pour améliorer le réseau des transports en France. Tout l'enjeu de la loi d'orientation des mobilités était précisément d'en finir avec les zones blanches en matière de transports collectifs, de couvrir l'ensemble du territoire. Or cela suppose des ressources.

La réduction de la TVA serait une manne. Je suggérais d'ailleurs de la financer de manière juste en mettant fin à la niche fiscale dont bénéficie le transport maritime privé de voyageurs. La disposition est cohérente et juste du point de vue de la fiscalité écologique.

Enfin, le coût de la mesure a été évalué par de nombreux acteurs entre 500 et 600 millions d'euros – il conviendra de préciser les chiffres. En tout cas, il n'atteint pas le milliard.