Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Un de ces amendements est présenté par la majorité, puisqu'il a été adopté par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, saisie pour avis. Son rejet par la commission des finances et par le Gouvernement est riche d'enseignement : l'ordre des priorités n'a pas changé. Les décisions sont toujours prises à Bercy. C'est toujours l'économie avant l'écologie, et la commission des finances avant celle du développement durable.

De plus, l'argument selon lequel le consommateur n'a pas profité de la baisse de la TVA dans la restauration ne vaut pas : les transports sont des outils publics, et il est possible de demander aux acteurs concernés de faire des choix, qui ne porteront pas nécessairement sur le prix du billet, mais pourront concerner l'investissement. Quid de cet outil que devrait être la SNCF dans une politique de retour des lignes du quotidien ? De quelles marges de manoeuvre en matière d'investissement dispose-t-elle ? Or la réduction du taux de TVA lui procurerait une ressource.

Enfin, la cohérence me semble préférable à la concurrence, au moment où nous voulons développer le train au détriment de l'avion. Pour notre part, nous plaidons même pour l'interdiction des vols intérieurs lorsque la différence de temps est inférieure à deux heures et demie. De même, nous voulons la suppression des cars Macron pour favoriser au maximum le rail, qui est, de loin, le transport le moins polluant.

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