Intervention de Sylvain Waserman

Je rappelle les principes. Le dépôt d'un amendement n'ouvre pas automatiquement le droit à une prise de parole. Par exemple, nous avions tout à l'heure neuf amendements en discussion commune, mais cela ne donnait pas droit à neuf prises de parole. L'article 100, alinéa 7, du règlement, prévoit que nous accordons deux prises de parole ; le cas échéant, nous pouvons en accorder plus.

Sur la thématique qui nous occupe, nous avons déjà eu des discussions assez larges, et j'ai estimé que deux prises de parole étaient suffisantes pour éclairer le débat – car il s'agit bien d'éclairer le débat, non de laisser à chaque personne qui le souhaite la possibilité de s'exprimer à tout moment. La question est donc : nos débats sont-ils éclairés ? Le sujet ayant été abordé sous de multiples aspects, j'ai autorisé deux prises de parole seulement.

Si vous demandez une suspension de séance…