Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 904 , 1237 , 1405 et 1625 .
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 904 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Sylvain Waserman, président
