Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Une fois encore, nous sommes bloqués par une directive européenne qui ne nous permet pas d'appliquer la mesure que vous proposez, ce qui ne veut pas dire que, sur le fond, je n'y suis pas favorable, connaissant le coût environnemental du dispositif. L'avis est défavorable.

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