Intervention de Matthieu Orphelin

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Je voterai bien sûr en faveur de cet amendement, puisque j'avais présenté un amendement identique en commission.

Je reviens quelques instants sur l'argumentaire du rapporteur général au sujet de l'amendement précédent. Certes, la directive européenne empêche l'exonération de taxe. En revanche, elle n'interdit pas de supprimer une niche. Nous reprendrons donc cette discussion. Quoi qu'il en soit, j'ai retiré mon amendement trop précipitamment. J'aurais dû le maintenir, car la directive n'interdit pas ce que je proposais.

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