Intervention de Benoit Simian

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Simian :

Il concerne non pas les petites lignes ferroviaires – nous n'attendons plus le rapport Philizot… – , mais les chemins de fer touristiques. Il s'agit d'exonérer leurs exploitants de la taxe intérieure de consommation sur le charbon, la TICC. J'avais déjà défendu cet amendement l'an dernier.

Nous sommes tous ici attachés aux petits trains touristiques, qui évoquent les vacances : le train de la Rhune, le train d'Artouste, le petit train reliant Soulac-sur-Mer et Le Verdon-sur-Mer… Cette mesure, qui ne serait guère coûteuse pour nos finances publiques, permettrait d'envoyer un signal, de faire un geste en faveur du patrimoine ferroviaire.

Une comparaison internationale montre que ce ne serait pas une exception française : les Suisses l'ont fait.

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