Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Il vise à étendre le tarif réduit de la taxe de contribution au service public de l'électricité, la CSPE. Ce tarif réduit s'applique aux trains, aux métros, aux tramways, aux câbles, aux trolleybus et, depuis 2017, aux bus électriques et hybrides rechargeables. Nous vous proposons donc de faire bénéficier toutes les entreprises de transport interurbain des conditions de fiscalité intéressantes sur l'électricité dont bénéficient déjà les exploitants urbains. Il s'agit de soutenir la transition énergétique. À l'heure où l'on parle tant de mobilité, cette mesure, qui permettrait de dégager des moyens en faveur des transports publics, constituerait un signal fort. Elle s'inscrirait dans le cadre de la décarbonation des transports routiers.

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