Intervention de Michel Castellani

Environ un tiers des déchets ménagers est composé de produits pour lesquels il n'existe pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits plastiques et de textiles.

La loi de transition énergétique prévoit la division par deux de la quantité de déchets stockée. Or il sera manifestement impossible d'atteindre cet objectif sans réaliser un travail important en amont.

La gestion de ces déchets est à la charge des collectivités, qui en assurent la collecte et le traitement, et payent donc la TGAP. Cet amendement vise à instaurer une « TGAP amont », dont le taux envisagé est de 3 centimes par produit. Ce dispositif permettrait d'arrêter de taxer des gestionnaires qui ne sont en rien responsables de la non-recyclabilité des produits. Il s'agit surtout de réduire le volume des produits non recyclables et de progresser vers l'économie circulaire.