Intervention de Yannick Kerlogot

La première signataire en est ma collègue Anne-France Brunet, dont la circonscription abrite la centrale à charbon de Cordemais, qui, à l'instar de celles du Havre, de Gardanne et de Saint-Avold, fermera à la fin de l'année 2022, en application de l'article 3 du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

La centrale de Cordemais accueille actuellement une expérimentation intéressante menée par EDF, baptisée « écocombust », qui consiste à valoriser des déchets de bois vert et de bois de récupération – à ce stade, on ne sait rien faire d'autre que de les enfouir ou de les exporter en Allemagne, où ils sont valorisés. Il s'agit de transformer des déchets ligneux – on peut penser par exemple aux résidus de l'Office national des forêts ou aux déchets issus de la construction des palettes en bois – en combustible, par vapocraquage. Ce procédé permet d'élargir la production de biomasse-énergie sans prélever de ressources dans l'écosystème.

L'amendement vise à étendre à ces déchets du bois l'exonération de TGAP dont bénéficient déjà les combustibles solides de récupération, les CSR.