Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

C'est également un avis défavorable. La valorisation énergétique des déchets fait l'objet d'un traitement fiscal avantageux depuis la loi de finances pour 2019, afin précisément de rendre l'incinération à haute valeur énergétique moins coûteuse que le stockage, comme vous en exprimez le souhait dans l'exposé sommaire de votre amendement, mais aller au-delà rendrait cette valorisation énergétique moins onéreuse que le recyclage. Or L'objectif est que le recyclage soit la solution la moins onéreuse, avant l'incinération à haute valeur énergétique et enfin l'enfouissement : c'est cette hiérarchie que nous souhaitons préserver.

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