Intervention de Charles de Courson

La transformation de produits agricoles par déshydratation est mise en oeuvre sur une quarantaine de sites en France. Luzerne, pulpes de betterave, maïs et bien d'autres fourrages sont séchés en flamme directe, selon les meilleures techniques disponibles reconnues par l'Union européenne en application de la directive sur les émissions industrielles. Cette filière a fait des efforts très importants en la matière puisqu'elle a réduit ses émissions de 54 % depuis 2005. Cette dynamique se poursuit au travers de projets de recherche dédiés, tandis que les poussières restantes sont essentiellement issues des produits déshydratés, broyés puis pressés sous forme de balles ou de granulés.

Pourtant, sur la seule période allant de 2012 à 2017, la TGAP appliquée sur ses rejets atmosphériques s'est accrue, mes chers collègues, de plus de 200 %. Le triplement de certains taux et l'élargissement de l'assiette à de nouvelles substances ont effacé le résultat des efforts réalisés, bien qu'ils soient reconnus au plus haut niveau européen. L'application d'un référentiel unique pénalise lourdement les installations pour lesquelles le séchage est réalisé par contact entre l'air chaud et les produits agricoles, de sorte à favoriser une meilleure efficacité énergétique.

Aujourd'hui, la filière ne conteste pas l'application de la TGAP mais le niveau de taxation doit retrouver celui de 2012. Pour y contribuer, cet amendement propose d'exclure de la composante « émissions dans l'air » de la TGAP les émissions issues de produits agricoles déshydratés et de n'y considérer que les particules liées aux activités de combustion.