Intervention de Michel Castellani

Restant dans la même logique, nous proposons par cet amendement une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l'objectif de réduction du stockage défini par le Gouvernement, soit la réduction de la moitié des déchets stockés par rapport à 2010. Il s'agit d'éviter de sanctionner les collectivités qui ont fait des efforts.