Se connecter - Mon compte
Je suis saisi de deux amendements, nos 1130 et 2520 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1130 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.