Intervention de Charles de Courson

Afin de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre et favoriser l'utilisation des énergies renouvelables dans les transports, la loi de finances pour 2005 a créé un prélèvement de la TGAP sur certains carburants d'origine fossile. Cette taxe est devenue la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, TIRIB, à la suite de la loi de finances pour 2019. Elle est prévue à l'article 266 quindecies du code des douanes. Mais ce mécanisme fiscal, qui prévoit l'incorporation de biocarburants dans l'essence et le gazole, ne s'applique pas au kérosène utilisé dans le transport aérien. Pendant longtemps, on nous a expliqué que les techniques d'incorporation de biocarburants dans le kérosène n'étaient pas au point. Or ce n'est plus vrai.

Dans un contexte d'urgence environnementale et climatique, eu égard au CO2 émis par l'aviation et à la nécessité que ce secteur prenne toute sa part à la lutte contre le réchauffement, l'objectif du présent amendement est d'inclure les produits énergétiques destinés à la navigation aérienne dans le mécanisme de la TIRIB, afin d'encourager l'incorporation d'énergie renouvelable. Comme je suis un homme très raisonnable, je propose un taux faible mais progressif, comme nous l'avions fait il y a quinze ans en instaurant un supplément de TGAP destiné spécifiquement à favoriser l'oxygénation des carburants, devenu TIRIB depuis.