Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'idée qui sous-tend ce dispositif est intéressante, mais elle s'articule mal avec la TIRIB, qui n'est que le fruit de la transposition du droit européen. Peut-être ces amendements sont-ils quelque peu prématurés par rapport à l'évolution de la filière. Je demande donc leur retrait ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.
