Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque les exigences que vous citez figurent dans les directives européennes CASI et RED II, et ont été transposées dans le code des douanes français. Je demande donc leur retrait.
