Intervention de Charles de Courson

Madame la secrétaire d'État, la profession elle-même nous a signalé qu'en l'état actuel du droit, les services de douane, chargés de contrôler le respect des règles de qualité, étaient quelque peu démunis. Nous n'avons pas inventé ces difficultés. Mon amendement n'a d'autre objectif que de renforcer les pouvoirs de la douane. Vous estimez que les services de douane disposent déjà de ces pouvoirs, mais les sanctions qu'ils prononcent sont-elles à la hauteur des profits qu'en tirent les contrevenants ? D'après nos informations, les contrôles effectués par vos services ne sont pas assez fréquents. Si vous nous assurez que vous renforcerez les contrôles de la qualité des produits et que vous sanctionnerez effectivement les manquements, mon collègue et moi-même pourrions retirer nos amendements. Avez-vous eu des remontées de vos services en la matière ?