Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Même avis. Le mécanisme actuel permet déjà de garantir que seuls soient incorporés des biocarburants produits dans des conditions durables. Il a été instauré en tenant compte des dispositions de la directive du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables. De ce fait, il ne tient compte que de l'énergie contenue dans les biocarburants qui sont renouvelables, ce qui suppose que lesdits biocarburants remplissent les critères de durabilité que j'ai énumérés tout à l'heure. Votre demande est donc en quelque sorte déjà satisfaite.

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