Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne suis pas d'accord avec ce que vous venez de dire.

L'année dernière, je crois, nous avions décidé de soumettre le tallol et le brai de tallol au seuil de 0,6 %. M. le rapporteur général souligne qu'ils sont importés – certes, mais cela aggrave leur cas !

D'autre part, pour mesurer les externalités de l'utilisation d'un produit, madame la secrétaire d'État, plusieurs facteurs sont à prendre en considération : il ne suffit pas de regarder les émissions. Votre argument consiste à dire que c'est moins pire – mais ce n'est pas très bon non plus. Pourquoi soumettre les uns au seuil de 0,6 %, et pas les autres ? Voilà la question.

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