Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Avis défavorable, d'autant plus que le Gouvernement a déjà étendu le principe du pollueur-payeur au travers du durcissement du régime de la redevance pour pollutions diffuses dans le cadre de la loi de finances pour 2019.
