Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
L'avis du Gouvernement est également défavorable, car votre amendement conduirait à moins taxer des produits polluants. Vous proposez de porter à 8 euros par kilogramme le taux de redevance pour pollutions diffuses applicable aux substances actives jugées préoccupantes ; il se trouve que depuis la loi de finances pour 2019, ce taux est situé entre 9 et 14 euros le kilo. Votre amendement est donc satisfait depuis un an.
