Intervention de Sabine Rubin

Nous produisons 360 millions de tonnes de plastique chaque année ; et chaque minute, on estime que 80 à 120 tonnes de déchets finissent en mer, en raison du très faible taux de recyclage de cette matière. Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets – qui ne sont finalement pas responsables de leur caractère non recyclable – ou, pire encore, les citoyens qui utilisent ces produits, nous proposons, en application du principe « pollueur-payeur » consacré par la Charte de l'environnement, d'inciter les industriels à la conversion et à la transition écologique en mettant en place une éco-contribution sur les produits plastiques manufacturés, qui sont extrêmement nocifs.

Je rappelle qu'aux termes de l'article L 541-10 du code de l'environnement, « il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et aux distributeurs de ces produits [… ] de pourvoir ou de contribuer à la prévention et à la gestion des déchets qui en proviennent. »