Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ensuite, il existe des dispositifs permettant, dans certaines limites, la prise en charge des frais de carburant par l'employeur, le cas échéant au titre des frais professionnels.
En outre, la logique de cet amendement voudrait que les entreprises puissent déduire leurs contributions de leur versement transport : compte tenu du manque à gagner qui en résulterait pour les collectivités territoriales, l'avis est défavorable, même si la question mérite d'être posée dans un cadre différent.
