Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ont été adoptés par la commission lorsque celle-ci s'est réunie au titre de l'article 88 du règlement. Le B100 est en effet, à mes yeux, le pendant de l'ED95, qui bénéficie déjà du suramortissement. Une telle mesure serait donc cohérente.
