Intervention de Fabrice Brun

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Dans le prolongement de la proposition de mes collègues Damien Abad et Vincent Descoeur d'instituer un titre-carburant, et dans un contexte de renchérissement de l'essence et du gazole, cet amendement tend à améliorer le pouvoir d'achat de ceux – ils représentent 80 % des Français – pour qui la voiture est le seul moyen de se déplacer au quotidien, qu'il s'agisse d'aller travailler, étudier ou se soigner.

Dans ce but, nous proposons deux dispositifs fiscaux : un crédit d'impôt versé aux actifs vivant dans les zones peu denses – facilement identifiables par le code postal de la commune où ils résident ; et un crédit d'impôt sous condition de ressources pour ceux qui achètent un véhicule propre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.