Intervention de Éric Woerth

Par cet amendement d'appel, je souhaite soulever la question de la refonte de la fiscalité verte. Nos débats le montrent, nous ne parvenons pas à trouver un système juste ; les dispositifs sont très compliqués, font l'objet de multiples exceptions et mesures de compensation. Il faudrait donc revoir tout cela. Nos concitoyens, tout comme les entreprises d'ailleurs, ont le sentiment de subir un système parfaitement injuste et extrêmement punitif.

Nous avons à financer un plan de réduction des émissions de carbone, qui soit à la fois détaillé, précis, de transition et progressif. Nous avons pris des engagements. Il faut que le prix du carbone soit réactualisé et valorisé. Nous savons donc combien il nous faudra investir pour remplir notre objectif en matière d'émission de carbone.

Sortons du débat impossible sur la fiscalité telle qu'elle existe aujourd'hui et intégrons une « part verte » dans les grands impôts français. Je pense en particulier à la TVA, ce qui permettrait de faire contribuer les importations, qui ont un contenu en carbone. Je pense aussi, éventuellement, à l'impôt sur le revenu.

Tous ces impôts comportent des mécanismes propres de justice sociale, contrairement à la fiscalité verte telle qu'elle est construite aujourd'hui, qui repose essentiellement sur la TICPE. C'est bien ce que lui ont reproché la plupart de nos concitoyens et ce qui la rend totalement inacceptable à leurs yeux.

Le taux d'effort énergétique est de 4,5 % pour les 20 % les plus riches ; il est de 16 % pour les 20 % les plus pauvres ! Et les mécanismes de compensation tels que le chèque énergie réduisent très peu cet écart.

Nous devons réfléchir autrement. Le Gouvernement doit présenter un plan, discuté largement avec la société civile, afin d'indiquer clairement ce que la France aura besoin d'investir dans les années qui viennent pour respecter ses engagements en matière d'émission de carbone. Il devra préciser également le coût de ce plan et la part qui pourra être prise en charge par les acteurs privés, notamment les entreprises. En ce qui concerne le coût public, il devra exposer la façon de le financer, à iso-fiscalité, car il ne s'agit pas d'augmenter la fiscalité. Nous devons considérer qu'il y a une « priorité verte » et l'asseoir sur l'ensemble des grands impôts français.