Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

Je demande également le retrait de l'amendement.

Personne ne peut être opposé à l'idée de donner de la visibilité à notre trajectoire en la matière, en présentant de manière compréhensible et complète les efforts que nous faisons en faveur de la transition écologique et énergétique, et en mettant en regard les dispositifs d'incitation et les mécanismes de taxation des activités polluantes.

Vous le savez mieux que moi, monsieur le président Woerth, le mécanisme que vous proposez vise à affecter une recette à une dépense, ce qui n'est pas possible en théorie. Mais je comprends bien qu'il s'agit d'un amendement d'appel.

Deux éléments sont susceptibles de répondre à votre préoccupation.

Tout d'abord, le Gouvernement fait des efforts pour présenter un « budget vert », indiquant l'impact, positif ou négatif, des mesures au regard de la transition écologique et énergétique. Nous avons certainement encore beaucoup de progrès à faire en la matière.

Ensuite, la convention citoyenne pour le climat répond à votre souhait d'associer les Français à la discussion sur la manière de financer la transition écologique. La contribution des ménages les plus modestes fait partie des thèmes abordés. L'écologie ne doit pas être punitive, mais accompagnée. Tel est bien l'enjeu de la démarche qui vient d'être lancée.

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