Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le président de la commission des finances l'a souligné à juste titre : il s'agit d'un amendement d'appel. Nous vous proposons une réflexion, et une réflexion approfondie. Travailler sur la fiscalité écologique petits bouts par petits bouts, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, soulève d'énormes difficultés, chacun en convient.

La crise des gilets jaunes est née du signal prix. Il faut tenir compte des réalités économiques : certains territoires ont été particulièrement touchés par la progression de la TICPE.

Le rapporteur général l'a rappelé, la fiscalité verte repose aujourd'hui essentiellement sur la taxation carbone – n'oublions pas ce qui s'est passé ces dernières années. Or la taxation carbone est basée uniquement sur les émissions nationales ; on ne tient absolument pas compte des importations de dioxyde de carbone. Il faut prendre en considération cette réalité également.

Pour ces différentes raisons, le groupe Les Républicains, sous l'impulsion du président de la commission des finances, a formulé une proposition concrète. On nous reproche pourtant de ne jamais en faire !

Notre proposition est facile à mettre en oeuvre : il s'agit d'instituer une « part verte » dans chacun des grands impôts, ce qui sera neutre pour le contribuable, mais garantira un véritable fléchage. J'ai eu l'occasion d'en discuter à plusieurs reprises avec des membres de la majorité : en réalité, il n'existe pas de fléchage actuellement, puisque la fiscalité verte alimente le budget général. Or comment pouvons-nous donner de la crédibilité aux mesures environnementales si nous ne sommes pas capables de flécher la fiscalité verte sur ces mesures ?

Il s'agit d'un amendement de bon sens. Nous proposons une réflexion d'ensemble. Nous sommes force de proposition, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics !