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Intervention de Vincent Descoeur

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 16 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Descoeur :

Il vise à instaurer une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui atteindraient l'objectif, fixé par la loi, de division par deux de la quantité de déchets stockés. Il s'agit d'encourager les collectivités les plus vertueuses.

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