Intervention de Lise Magnier

S'inscrivant dans la philosophie de notre groupe, qui consiste à essayer de créer une fiscalité écologique incitative plutôt que punitive, ces amendements tendent à inverser la situation actuelle, à savoir que le plastique neuf coûte aujourd'hui moins cher que le plastique recyclé.

En 2016, le taux de recyclage des emballages plastiques était de 26,2 % en France contre 40,8 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, alors même que notre pays bénéficie d'une industrie du recyclage développée et attractive. Je rappelle que la France s'est engagée à atteindre un taux de 100 % de plastiques recyclés en 2025 et que l'industrie du recyclage n'utilise actuellement que 350 000 tonnes de déchets en plastique sur les 3,5 millions de tonnes que nous produisons chaque année.

Ces amendements, qui viennent en soutien à la future loi de lutte contre le gaspillage, visent à instaurer un mécanisme financier pour atteindre le taux fixé pour 2025. Hormis l'amendement no 509 , ils s'inspirent d'une taxe environnementale norvégienne et s'inscrivent dans la suite logique du système de bonus-malus voulu par le Gouvernement afin d'inciter les fabricants à intégrer davantage de matière recyclée dans les emballages plastiques. Cette taxe, imputée sur le prix de vente des produits ayant un emballage plastique, serait dégressive en fonction du pourcentage d'incorporation de matière plastique recyclée dans ledit emballage : le taux serait de 10 % lorsqu'il contient moins de 25 % de matière recyclée, et baisserait à due proportion de l'augmentation du pourcentage d'incorporation, à partir de 25 % de matière recyclée.

Cette taxe permettrait en outre de valoriser les produits et les industriels qui font l'effort de participer au recyclage du plastique – celui-ci est un véritable fléau pour notre environnement – et permettrait de créer les débouchés nécessaires à la filière de recyclage des différents plastiques utilisés dans notre pays.