Intervention de Olivier Véran

La commission n'a pas examiné cet amendement. Monsieur Lurton, vous avez effectué là un intéressant travail qui a permis de lever un problème, celui des entreprises en décalage de paye. Je pourrais être tenté, à titre personnel, de donner un avis de sagesse. Pour autant, nous ignorons le nombre d'entreprises qui seraient concernées par cette mesure et nous ne savons pas si la solution que vous proposez est la plus sûre techniquement.

Il serait bon de connaître l'avis du Gouvernement et de savoir si, d'ici à la lecture au Sénat ou à la lecture suivante à l'Assemblée nationale, une solution opérationnelle sur le plan technique pourrait être trouvée. Vous seriez bien sûr associé à cette démarche, dont l'objectif, que nous partageons, est de mettre en place un dispositif efficace pour les entreprises en décalage de paye. Cela suppose que vous retiriez votre amendement.