Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Le Gouvernement partage l'objectif des auteurs de l'ensemble de ces amendements. Nous préférons la rédaction de celui de M. le rapporteur général à celle de M. Anglade, même si elle continue à ne pas nous satisfaire pleinement en raison du problème que pose la notion d'agent public. Nous souhaitons donc améliorer cette rédaction au cours de la navette, en tenant compte de la préoccupation de Mme Genetet.
C'est pourquoi le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée sur les amendements identiques, et donne un avis défavorable sur l'amendement no 1031 rectifié et le sous-amendement.
