Intervention de Olivier Dussopt

Rassurez-vous, monsieur de Courson, le Gouvernement partage votre objectif mais nous craignons que la définition de l'expression « agent public » ne soit pas suffisamment précise. C'est pourquoi nous nous en remettons à la sagesse de l'Assemblée pour ce qui concerne l'amendement de M. le rapporteur général. L'avis défavorable rendu au sous-amendement de Mme Genetet et à l'amendement de M. Anglade ne signifie pas que nous n'en partageons pas le sens mais nous souhaitons qu'ils ne soient pas adoptés ce soir car nous préférons nous fonder sur l'amendement de M. le rapporteur général tout en en améliorant la rédaction.