Intervention de Yves Daniel

Les élus locaux, en particulier les maires des petites communes, assurent un lien de proximité dont les Français ont besoin, spécialement dans les territoires les plus ruraux. Au contact direct de leurs populations et se rendant souvent disponibles à toute heure, ils doivent assumer leurs fonctions dans des conditions de plus en plus difficiles, provoquant une grande lassitude renforcée par la hausse considérable, en 2018, de l'imposition des élus locaux, jusqu'à 350 % pour certains d'entre eux, suite à l'application de l'article 10 de la loi de finances pour 2017, aménageant le régime d'imposition de leurs indemnités de fonction. Les élus locaux disposaient en effet, jusqu'à l'instauration en 2017 du prélèvement à la source, d'un système d'imposition de leur indemnité qui tenait compte du caractère particulier de la mission singulière qu'ils assurent au service de leurs concitoyens.

Lors de l'instauration de la retenue à la source, ce dispositif légitime a été réduit et limité aux seules communes de 500 habitants et moins, ce qui aboutit à soumettre l'ensemble de la cohorte des élus des collectivités comptant entre 500 et 2 000 habitants à une fiscalisation de leur indemnité au titre de la catégorie des traitements et salaires alors que celle-ci est destinée à compenser des sujétions et des frais engagés, sans remboursement de la part des collectivités qui ne disposent pas de moyens suffisants pour cela.

Au moment où le Président de la République entend renouer le lien rompu avec les élus locaux, nous proposons de mettre fin à cette iniquité afin de leur redonner un peu de confiance – d'en donner en particulier aux maires des petites communes. Cet amendement vise donc à affranchir de l'impôt les indemnités des maires des communes situées dans les strates inférieures à 3 500 habitants. Il va ainsi dans le sens du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, qui souhaite revaloriser l'engagement et la fonction des élus.