Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

Même avis. Tout d'abord, la déduction spécifique a été maintenue et se cumule avec l'abattement de 10 % pour frais professionnels instauré dans le cadre de la fiscalisation des indemnités des élus.

Ensuite, votre amendement est largement satisfait par l'article 4 de la loi de finances pour 2019, qui a majoré l'exonération des indemnités de fonction des élus locaux des communes de moins de 3 500 habitants afin de valoriser spécifiquement le mandat des élus des plus petites communes. À l'heure actuelle, il ne nous paraît pas justifié d'étendre cette exonération aux communes de plus de 3 500 habitants.

Enfin, l'article 28 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, que vous avez cité, proposera la revalorisation des indemnités des élus des communes les plus modestes, ce qui répondra également à votre attente.

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