Intervention de Didier Le Gac

Il n'est sans doute pas dans l'air du temps d'accorder de nouveaux avantages fiscaux aux élus. Néanmoins, les élus locaux n'ont pas à s'excuser d'avoir été élus ni d'assumer chaque jour des missions au service de la République et de leurs concitoyens.

Lorsque j'étais maire, j'ai dû prendre un temps partiel – si vous continuez à travailler à temps complet alors que vous êtes maire d'une commune de 2 000 habitants, il y a une chose que vous ne faites pas bien : soit votre travail, soit votre mandat. Avec ce temps partiel de 40 % à 50 %, complété par l'indemnité de maire, j'ai dû payer plus d'impôts. Voilà la réalité.

Il me semble qu'il faudrait abattre au moins les premiers 1 000 euros d'indemnité perçus. Vous nous annoncez une augmentation des indemnités, monsieur le secrétaire d'État ; mais alors, les maires devront payer encore plus d'impôts.

Alors que le Sénat examine un projet de loi sur lequel nous nous pencherons dans quelques semaines, il me semble que nous devrions envoyer un signe, soit en augmentant l'abattement, soit en créant des tranches, pour permettre aux élus locaux de payer moins d'impôts. En tout cas, je souhaiterais que soit examinée la possibilité d'exonération d'une partie de l'indemnité.