Intervention de Olivier Véran

Cela étant, vous proposez de créer une nouvelle taxe sur les dividendes, donc sur les entreprises, alors même que nous venons d'adopter un dispositif de réduction des cotisations des entreprises. Nous n'allons pas augmenter les prélèvements après les avoir réduits. Je ne reviens pas sur l'intérêt de la mesure de transformation du CICE, qui a été largement rappelé.

J'ajoute que la rédaction de votre amendement souffre d'une imprécision juridique qui empêche de déterminer les personnes redevables de la contribution, sans parler du caractère très général de l'assiette que vous prévoyez.