Intervention de Marc Le Fur

Vous aviez décidé, l'an dernier, de permettre le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée que les entreprises pouvaient accorder à leurs salariés si elles le souhaitaient et en avaient les moyens. Vous avez décidé de reconduire cette prime, ce qui me semble être une bonne chose. Nous en reparlerons dans le cadre de l'examen du PLFSS – le projet de loi de financement de la sécurité sociale – , si j'ai bien compris.

D'abord, je suis un peu inquiet quant aux conditions que vous posez au versement de cette prime, en particulier quant à la nécessité d'un accord d'intéressement ; je ne sais pas comment cette obligation pourra être respectée dans une entreprise, une association ou une autre structure salariant une ou deux personnes.

Mon amendement ne porte cependant pas sur ce point. Il vise à ce que cette prime exceptionnelle ne soit pas comptabilisée dans le revenu fiscal de référence. Ce dernier est important pour nos compatriotes car il conditionne divers droits. Il y aurait un paradoxe à ce que cette prime, dans un premier temps perçue favorablement – il s'agit d'un effort fourni par l'entreprise, ce qui est positif, le Gouvernement l'admet, et je suis loin d'y être hostile – , conduise, dans un second temps, à augmenter le revenu fiscal de référence et à priver nos compatriotes de certains dispositifs sociaux qui y sont liés. La conclusion me semble relativement logique : pour que cette prime produise réellement tous ses effets, l'adoption de mon amendement serait nécessaire.