Intervention de Joël Giraud

Cet amendement avait été retiré lors de l'examen du texte en commission au titre de l'article 86 du règlement, parce que j'avais fait observer que rigidifier les choses à ce point pouvait présenter des risques, y compris celui d'obtenir un résultat contreproductif. Pour certains, la durée de présence est inférieure à 183 jours, mais il existe un faisceau d'indices justifiant leur statut de résident fiscal ; d'autres, a contrario, se retrouveraient automatiquement intégrés au groupe des résidents fiscaux, alors que c'est l'existence d'un domicile familial à l'étranger qui les contraint à faire des allers-retours entre la France et un autre pays. Je préfère donc ne pas rigidifier, afin de ne pas passer à côté de cas avérés d'abus.