Nous en venons à plusieurs amendements, nos 503 , 542 , 1210 , 2089 , 2186 , 2643 et 534 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 503 , 542 , 1210 , 2089 , 2186 et 2643 sont identiques.
Sur l'amendement no 503 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour le soutenir.