Intervention de Christine Pires Beaune

Pour être honnête, je précise que nous avions présenté en commission des finances un amendement qui ne prévoyait pas un abaissement du seuil aussi important, puisque nous l'avions alors fixé à 750 millions d'euros. Face à la bienveillante attitude de notre rapporteur général, nous avons décidé de faire preuve d'un peu plus d'ambition, d'où cet amendement qui fixe le seuil à 250 millions d'euros.

Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir été transparent en nous communiquant ces données chiffrées. Je regrette simplement qu'elles ne figurent pas dans l'étude préalable, pas même celles qui correspondent au seuil d'1 milliard.