Intervention de Alain Bruneel

J'irai dans le même sens que ma collègue. Notre amendement vise à donner un plus d'ambition aux promesses formulées par le Président de la République, qui avait déclaré, à la suite du mouvement des gilets jaunes : « Le dirigeant d'une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l'impôt, c'est la simple justice. » Cette promesse, reprise ensuite par le Gouvernement, ne réglait pas le problème des sans domicile fixe mais clarifiait la situation.

Le projet de loi de finances, tel qu'il nous a été présenté, propose, en son article 3, une mesure pertinente, mais bornée aux dirigeants d'entreprises dont le siège est situé en France et qui y réalisent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 milliard d'euros. Cette somme, bien trop élevée, limite la portée de cette mesure.

Dans cet état d'esprit, à la suite des discussions en commission, nous proposons, comme l'a formulé également le rapporteur général, d'abaisser le seuil à 250 millions d'euros. En agissant de la sorte, nous donnons à l'article 3 un rayonnement un peu plus large. Puisque moins de 500 entreprises étaient concernées par le seuil du milliard d'euros, on peut s'attendre à un chiffre sensiblement plus élevé.

Cela dit, aucun indicateur chiffré n'existe à propos des recettes fiscales consécutives à une telle mesure, et nous avons bien conscience de sa portée limitée. N'oublions pas, de plus, que la France a signé 121 conventions fiscales bilatérales, qui limiteront son rayon d'action. Il est important d'adopter cette mesure, mais sans fermer les yeux sur une partie du problème, à savoir les entreprises elles-mêmes et pas seulement leurs dirigeants. Cette deuxième partie de la promesse faite par le Président semble avoir été oubliée dans ce projet de loi de finances.