Intervention de Joël Giraud

Tout le monde n'est pas de mauvaise foi, madame Obono. Puisque je suis à l'origine de la mesure que vous incriminez, je ne subirai pas plus de procès en mauvaise foi que je n'en ferai à d'autres – ce n'est pas mon habitude et vous le savez.

Cette taxe se heurte à une difficulté de recouvrement. C'est pourquoi j'ai diligenté une enquête sur pièces et sur place. J'en ai déjà donné les premières conclusions devant la commission des finances. J'ai reçu récemment – il y a vingt-quatre heures pour être précis – des documents complémentaires, afin que nous puissions continuer à investiguer.

Le problème n'est pas lié au montant de la taxe mais, je le répète, à son recouvrement. Ce dernier n'est en effet pas effectué. Je vous dirai enfin en toute transparence devant la commission des finances les conclusions définitives de l'enquête. L'avis est défavorable.