Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Non, madame Obono, pardonnez-moi d'insister : il n'y a pas eu d'évaluation, d'autant que le dispositif est le fruit d'amendements parlementaires. C'est le rapporteur général qui les a défendus en 2017, quand nous avons pris soin de supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune et de le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière. Les députés du groupe majoritaire, alors présidé par Richard Ferrand, souhaitaient en effet instaurer des taxes sur des signes extérieurs de richesse. Le Gouvernement les a soutenus. Reste, je le répète, qu'il n'y a pas eu d'évaluation : prenez tous les documents budgétaires, toutes mes déclarations, celles du ministre de l'économie et des finances, et vous ne trouverez rien de tel. Nous allons néanmoins aider le Parlement à atteindre le but pour lequel il a voté ces taxes, qui mériteraient en effet d'être affinées – notamment celle sur les yachts – et bien appliquées.

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