Intervention de Joël Giraud

Cette discussion n'est pas sans intérêt d'un point de vue intellectuel puisque vous inventez ce qu'on pourrait appeler un « droit du sang fiscal », à rebours de la logique territoriale que nous défendons.

De plus, je l'ai déjà dit en commission, vous n'encadrez pas assez le dispositif. Ainsi, vous ne précisez pas depuis combien de temps il faut être Français : faut-il avoir obtenu la nationalité depuis dix ans ou bien suffit-il d'être naturalisé depuis peu ? Vous n'êtes pas non plus suffisamment précis sur l'entrée en vigueur de votre mécanisme qui aurait un effet rétroactif, ce qui poserait un énorme problème.

Vous faites référence à l'Allemagne mais son dispositif est encadré. Un seuil minimal de revenus de source allemande est prévu ; autrement dit, on demande un lien avec le pays d'origine. Et il faut que les personnes concernées aient principalement leur centre d'intérêt économique en Allemagne.

De surcroît, on ne peut traiter une telle question par le biais d'un simple amendement ; une réforme complète du système fiscal en vigueur serait nécessaire.

Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.