Intervention de Barbara Pompili

Je défends en effet ces amendements car Mme Tuffnell y tenait beaucoup et je respecte infiniment le travail de mes collègues.

L'amendement no 2371 vise à limiter l'étalement urbain et l'artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en invitant à l'acquisition et à la dépollution de friches polluées, afin que ces espaces soient aménagés en priorité. Je rappelle que l'ADEME – l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – évalue entre 100 000 et 150 00 hectares la surface des friches polluées en France.

Cette proposition a été travaillée avec les entreprises de la dépollution. Elle vise à stimuler l'acquisition de friches polluées, grâce à une exonération de droits d'enregistrement ou de taxe de publicité foncière pour les acquéreurs de ces sites. Un tel dispositif serait bien sûr subordonné à l'engagement de l'acquéreur de confier à une société certifiée ou à un équivalent, la réalisation des diagnostics de pollution et les travaux de dépollution qui en découlent, dans un délai de deux années consécutives à l'achat.

Puis-je défendre dans la foulée le sous-amendement no 3040  ?