Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sous-amendement relève de la seconde partie du PLF, ce qui n'est pas le cas de l'amendement lui-même. Toutefois, ce dernier propose de mettre en place une dépense fiscale qui n'est pas évaluée alors que l'exonération envisagée est large. Il me semblerait judicieux de réfléchir à un taux réduit plutôt qu'à une exonération totale. L'avis est défavorable.
