Intervention de Brigitte Kuster

Comme pour les donations, la transmission par succession est tout de même soumise à la double peine : on paie déjà des impôts lorsqu'on devient propriétaire de sa maison au terme d'une vie de labeur, et les enfants, ou le conjoint, qu'on aimerait en faire bénéficier, sont à leur tour contraints de devoir payer. Comment expliquer que vous continuiez à appliquer cette double peine au moment où les enfants ont le plus besoin d'une aide, ne serait-ce que pour eux-mêmes s'installer ? En tant que députée de Paris, je peux vous dire que cet amendement a du sens, même s'il en a peut-être moins pour vous, monsieur le rapporteur général.