Intervention de Éric Woerth

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je ne comprends pas votre opinion, monsieur le ministre. L'IFI rapporte plus d'argent que vous ne le prévoyiez. Certains paient des montants importants. Cet impôt est calculé sur des bases moins favorables aux détenteurs de biens immobiliers que ne l'étaient celles de l'ISF, notamment parce que la déductibilité de l'impôt est moindre. Vous l'assumez vous-même : l'IFI est un impôt qui pénalise la propriété de biens immobiliers.

Le présent amendement a trait à un type très particulier d'immobilier, pleinement concerné par la mission de sauvegarde du patrimoine confiée à Stéphane Bern. Les immeubles dont nous parlons ne sont pas des très grands monuments ; ils se trouvent dans des zones de revitalisation rurale. Ils doivent être ouverts au public. Les contraintes sont nombreuses.

J'entends bien que les monuments historiques bénéficient déjà d'une aide, mais enfin, celle-ci sert à financer les travaux. Le problème qui nous occupe est différent : c'est la ponction exercée sur l'immobilier. Faire vivre ces monuments est en soi une charge. Considérer que les propriétaires de ces biens sont d'affreux riches, aux portefeuilles d'actions et d'assurances-vie bien fournis, c'est être très loin de la réalité. Le présent amendement s'inscrit dans la lignée de l'action de la majorité en faveur des monuments.

M. Saint-Martin et Mme Grégoire veulent supprimer des niches ; ils ont raison, mais n'oubliez pas que la majorité crée à peu près autant de niches qu'elle n'en supprime ! Ce n'est pas étonnant : quand les dispositions fiscales foisonnent, il y a nécessairement des exceptions. S'il y avait moins de dispositions, les exceptions seraient moins nombreuses.

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